SOFTICA garantit ses produits, pièces et main d’œuvre contre tout défaut de matière et de fabrication, pendant une durée d’un an à compter de la date de facture.

 


Modalités d’exercice

SOFTICA s'engage à remédier à tous vices provenant d'un défaut dans les matières ou la fabrication ou l’installation, en se réservant le droit de modifier le cas échéant le matériel de manière à satisfaire à ses obligations ou d’interrompre la mise à disposition du matériel.
SOFTICA fournira son service de garantie dans le cadre de ses heures normales de travail et de ses jours travaillés. La réparation ou le remplacement des pièces garanties pendant la durée de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de garantie.

Au titre de la garantie des vices cachés, SOFTICA ne sera tenue que du remplacement ou à la réparation, sans frais, des marchandises ou pièces défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.


Exclusions

En toute hypothèse, la garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

  • les pièces, produits ou conception sont imposés par le Client ;
  • les anomalies résultent de cas fortuits ou de force majeure ;
  • les portes automatiques n’ont pas fait l’objet d’une maintenance régulière, conformément aux réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité sur les lieux de travail, qui s’appliquent à ce type d’installations ;
  • les anomalies résultant d’un mauvais assemblage pour les commandes « Pack Pro »
  • les anomalies ou défauts résultent d'accidents, de l'abrasion, de la corrosion, du colmatage, de l'usure normale des matériels, de leur détérioration provenant de négligence ou d’un défaut de surveillance ;
  • en cas d’utilisation des portes par le Client ou de son personnel dans des conditions anormales ou non conformes à leur finalité et aux prescriptions de SOFTICA et notamment aux notices de montage, de pose et d’utilisation ;
  • en cas de mauvaises conditions de stockage des produits livrés ;
  • en cas d’installation par un tiers non-agréé par SOFTICA ;
  • en cas d’intervention d’un tiers sur les portes, que ce soit de façon occasionnelle, ponctuelle ou permanente pour une quelconque opération de maintenance ;
  • et de façon générale, toute intervention non conforme aux normes de l’installation, aux règles de l’art ou contraire aux précautions nécessaires.

En outre, la garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client.

 


Obligations du client

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit aviser SOFTICA, par écrit et immédiatement, des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les coûts d'intervention de SOFTICA effectuées sur demande du Client, prétendant au bénéfice de la Garantie, mais qui s'avéreraient hors de la garantie, seront supportés par le Client.