législation de la porte automatique en FranceDe nombreux textes viennent encadrer la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance des portes automatiques piétonnes. Ils diffèrent selon les pays et zones du monde. Leur objectif principal : assurer la sécurité des utilisateurs et des installations.

 


Caractéristiques abordées dans le cadre des normes et textes

  • Protection contre les chocs et pincements :

Protection des zones de refoulement des vantaux, par des barrières mécaniques ou électroniques
Protection de la zone de passage par l’utilisation de radars de détection de présence
Définition de standards de pose de bandes de signalisation sur les vantaux mobiles et fixes
Protection contre les chocs éventuels en fixant une poussée maximum
Protection des zones de pincement en définissant un interstice inférieur à 8mm ou supérieur à 25mm entre deux plans de coulissement.

  • Protection dans le cas d’urgence, incendie, casse et vandalisme

Intégration d’un système d’ouverture d’urgence, à l’aide d’un déclencheur manuel, de batteries, ou d’un sandow mécanique.
Pose d’une porte automatique coupe-feu ou résistante au feu sur certaines installations. Certains pays en ont presque fait un standard, comme la Suisse.
Vitrages : ils doivent être feuilletés ou trempés, pour résister au choc et si besoin résister aux effractions.

  • Protection contre les perturbations électromagnétiques

Encadrement par des certificats de conformité des installations électriques et électroniques

  • Dispositifs pour les personnes à mobilité réduite

Mise en place de signaux visuels et sonores
Possibilité de mise en place de vitesses réduites

  • Maintenance

De nombreux pays ont rendu la maintenance des portes automatiques obligatoire. Selon les pays, 1 ou 2 visites annuelles permettent l’entretien et la maintenance préventive de portes. Des contrats de maintenance permettent de confier la sécurité et la durabilité de vos portes aux spécialistes de la porte automatique.


Cadre normatif de la porte automatique en Europe

La norme EN-16005 reprend pour tous les pays d’Europe les différents critères à prendre en compte dans la conception et la fabrication de portes automatiques. Elle se reporte à de nombreux autres textes et normes préexistants.
Elle traite de la sécurité de l’installation, des exigences et méthodes d’essai.
La Norme EN-16361 encadre principalement les performances climatiques, énergétiques, acoustiques et les caractéristiques « produit ».
Télécharger le résumé « cadre législatif européen de la porte automatique » présentant les obligations liées à ces 2 normes (pour l’Europe).

Si votre porte n’est pas conforme à cette norme, nous vous proposons des kits de rénovation pour y remédier


Cadre normatif de la porte automatique en France

En France, la norme européenne 16005 est entrée en vigueur en avril 2013 et la Norme EN-16361 a été votée fin 2013. Mais d’autres textes et décrets viennent encadrer l’environnement de la maintenance :

  • Arrêté ministériel du 21 décembre 1993
  • Arrêté ministériel du 10 novembre 1994
  • Directive Européenne du 1er janvier 1996 – norme compatibilité électromagnétique
  • Norme européenne du 1er janvier 1997 – label CE

Télécharger la plaquette « législation de la porte automatique » résumant les obligations liées à ces différents textes (pour la France).